Statuts du

Cercle culturel du pays de Grasse

(anciennement Cercle français)

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle culturel du pays de Grasse.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : la défense, la promotion et la diffusion de notre patrimoine culturel auprès des habitants du pays de Grasse.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment : les conférences, les sorties culturelles; l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé : chez Madame L. White, Villa Marie-Antoinette, 10 avenue Thiers, 06130 Grasse.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 : Composition de l’association
L'association se compose de 1) Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui sont agréés par le Conseil et sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale ; 2) Membres honoraires : les membres honoraires, dispensés de cotisations, sont proposés par le Conseil à l'Assemblée Générale.
Article 6 : Membres : Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'Administration après que l’intéressé aura été entendu par celui-ci.
Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 8 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres adhérents, élus pour deux années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois que nécessaire sur la demande du Président ou d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ; Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ; Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Le Conseil peut déléguer ses attributions à un Bureau restreint.
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur (destiné notamment à fixer les divers points non prévus par les statuts) qu’il fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour peut être la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.




Les présents statuts ont été approuvés par :

l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2008.